Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre The Cinnamon Patch et vous, son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Ces modifications prendront effet lorsqu'elles seront postées sur le site et il vous incombe de lire ces CGV à chaque fois que vous utilisez le site. Le fait que vous continuiez à utiliser le site signifie, que vous acceptez d'être lié par la version la plus récente de ces conditions générales de vente.
2. Contenu du site internet
Nous prenons soin de nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits tels qu'ils apparaissent sur le site internet sont corrects à la date où ils sont introduits dans le système. Nous nous efforçons de réactualiser le site le plus régulièrement possible, les informations (notamment la description des produits) qui figurent sur le site à un moment donné peuvent ne pas refléter la situation exacte au moment de votre commande.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de The Cinnamon Patch ne pourra être engagée.
Nous mettons tout en œuvre pour faire en sorte que les produits proposés correspondent au mieux aux échantillons présentés sur notre site mais des variations peuvent exister en raison des caractéristiques uniques des matières textiles. Nous ne saurions être tenus responsables pour ces variations, qui renforcent encore le côté unique des produits.
4. Prise de commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. The Cinnamon Patch confirme l’acceptation de la commande au client par e-mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client a commandé ce produit avant même que The Cinnamon Patch n’ait eu le temps de le retirer du site, The Cinnamon Patch s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et/ou de retirer ou modifier tout contenu de ce Site. Nous pourrions suspendre ou refuser de traiter une transaction pour tout motif ou de refuser à toute personne l'accès au service, à tout moment, à notre entière discrétion.
The Cinnamon Patch se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, The Cinnamon Patch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Prix et paiement
Les prix de nos articles sont exprimés en EURO, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le règlement s'effectue au comptant en EURO le jour de la commande par chèque bancaire ou postal français (libellé à l'ordre de The Cinnamon Patch), ou par virement bancaire, ou en ligne via le serveur sécurisé de PayPal. Vous recevez à chaque commande un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande et son montant total. La marchandise sera expédiée qu'à compter de la réception et encaissement du paiement. Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe à la marchandise expédiée.
6. Livraison et retours
La marchandise sera expédiée qu'à compter de la réception du bon de commande et l'encaissement du règlement : livraison dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai peut être augmenté.
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, The Cinnamon Patch s'engage à respecter les conditions suivantes :
Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par La Poste en Lettre Prioritaire ou Colissimo Suivi France (livraison sans signature). Les livraisons dans les pays de la CEE et Suisse sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert International (suivi vers certaines destinations, sinon, jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine, livraison contre signature). Pour les livraisons hors de la CEE se sont les services postaux internationaux qui effectuent la livraison.
Pour les livraisons hors de la CEE, le client s’engage à régler les frais de transport et toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Nous garantissons que les produits quittent notre atelier en parfait état. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
En cas de défaut apparent, ou d’un vice caché provenant du fabricant et non du transporteur, l’acheteur bénéficie du droit de retour et nous nous engageons à changer l'objet dans la mesure des stocks disponibles et de prendre en charge les frais de retour. Vous devez nous indiquer toute anomalie par email à marianne@thecinnamonpatch.com dans les 48 heures suivant la livraison de la commande : produit endommagé, erreur dans la commande etc. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, nous vous rembourserons les frais de retour.
Pour les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou sous la motif "non réclamé", après réception et acceptation de votre colis par nos services et selon les stocks disponibles et votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.
7. Droit de rétractation
Nous espérons que vous serez ravis de votre achat ! Mais, si, malheureusement, un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la marchandise, pour nous retourner le produit, pour échange ou remboursement, à vos frais. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.
Les cartes-cadeaux et produits de téléchargement numérique (patrons sous format PDF) ne seront ni échangés ni remboursés.
8. Adresse pour le retour des articles
Pour éviter toute contestation, nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo suivi, accompagné de votre numéro de commande et de vos coordonnées complètes.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyer le(s) produit(s) neuf(s) dans l'emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :
CBF INTERNATIONAL/MILPOINT
ZAES du Moulin Rouge
24120 TERRASSON
Pour toute question relative à une commande, sa livraison ou son retour, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@thecinnamonpatch.com
9. Limitation de responsabilité
Les titres, la propriété et les risques liés aux marchandises vous seront transférés dès que vous aurez réceptionné la livraison. Une fois la livraison effectuée, vous assumez seul les risques liés aux marchandises, nous ne saurions en être tenus responsables.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le client s'interdit de revendre les produits The Cinnamon Patch par internet ou sur un site de brocante. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à qui la livraison est faite. Dans ce dernier cas, le client s'engage au nom de cette personne à accepter les présentes conditions générales de vente.
10. Compétence et contestation
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de The Cinnamon Patch, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
The Cinnamon Patch ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. La recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend toujours la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Pontoise est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Le site est la propriété de l’entreprise Marion Byrne-Goarin/The Cinnamon Patch en sa totalité ainsi que les droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation des propriétaires.
